CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs de l’éditeur du site accessible à l’adresse https://www.foyercomplet.com et de toute personne effectuant une consultation, une commande ou une utilisation des services proposés par l’intermédiaire de ce site.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans restriction ni réserve.

2. Accès au site et aux services

Le site https://www.foyercomplet.com permet aux utilisateurs de consulter une sélection de produits et de services proposés à la vente.
L’accès au site est réservé à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à tout ou partie du site en cas d’utilisation non conforme.

3. Produits et présentation

Les produits présentés sur le site font l’objet de descriptifs destinés à informer l’utilisateur de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations et textes n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations peuvent exister entre la représentation et le produit livré, sans que cela n’engage la responsabilité de l’éditeur.

4. Processus de commande

Toute commande passée sur https://www.foyercomplet.com implique une vérification préalable par l’utilisateur du contenu de son panier.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des éléments constituant la commande.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des conditions, de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

5. Compte utilisateur

La création d’un compte personnel peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

6. Disponibilité

Les offres présentées sur https://www.foyercomplet.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité, l’utilisateur en est informé par tout moyen approprié et aucune indemnisation ne pourra être exigée.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités définies lors du processus de validation.
Aucune information bancaire n’est conservée par l’éditeur en dehors des obligations légales applicables.

8. Livraison et mise à disposition

Les modalités de mise à disposition ou de livraison sont précisées sur https://www.foyercomplet.com.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes ou inexactes fournies par l’utilisateur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice de ce droit sont accessibles sur le site https://www.foyercomplet.com.
Certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.

10. Retours et remboursements

Les conditions de retour sont précisées sur le site.
Tout produit retourné doit respecter les critères définis afin de pouvoir être accepté.
Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont effectués selon les modalités prévues lors de la commande.

11. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée aux obligations légales en vigueur.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur https://www.foyercomplet.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos et marques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur https://www.foyercomplet.com.

14. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres pages du domaine https://www.foyercomplet.com.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers éventuellement accessibles par des liens externes.

15. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la validation de la commande.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.